<strong>Raison sociale</strong> : COOPERATIVE AGRICOLE VALFRANCE

<strong>Forme juridique</strong> : Société coopérative agricole

<strong>Capital social</strong> : 7 689 770 €

<strong>SIREN</strong> : 775 629 033

<strong>Responsable</strong> : Laurent Vittoz

&nbsp;

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site internet <a href="http://www.www.valfrance.fr">www.www.valfrance.fr</a> est la propriété de Valfrance.

Le site internet <a href="http://www.www.valfrance.fr">www.www.valfrance.fr</a> a été conçu par la société Adveris.

Le site internet www.www.valfrance.fr est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH dont le siège social est : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Le site <a href="http://www.www.valfrance.fr">www.www.valfrance.fr</a> est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s'assurer du respect des lois localement applicables.

Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

&nbsp;
<h2>Propriété intellectuelle</h2>
Valfrance détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site et les éléments qu’il contient. En conséquence et notamment toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite de Valfrance.

Les logos et tous autres signes distinctifs contenus sur ce site sont la propriété de Valfrance ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l'un quelconque de ces éléments sans l'autorisation écrite de Valfrance ou du tiers détenteur des droits.

&nbsp;
<h2>Exclusion de garantie et de responsabilité</h2>
L'utilisateur du site web <a href="http://www.www.valfrance.fr">www.www.valfrance.fr</a> reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation du site et s'engage à les respecter.

Valfrance ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès au site ou de l'utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.

Bien que Valfrance s'efforce de fournir un contenu fiable sur son site, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d'inexactitudes ou d'omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. Valfrance se réserve à tout moment et sans préavis le droit d'apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.

&nbsp;
<h2>Vie privée - Protection des données personnelles</h2>
Valfrance a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) afin de préserver votre vie privée et la protection de vos données personnelles dans le respect de la réglementation en vigueur. Le rôle du DRPO, est défini par le Règlement Général à la Protection des Données complétant les dispositions de la loi informatique et libertés du 06/01/1978 modifiée et son décret d'application du 20/10/2005.

&nbsp;

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et/ou de suppression conformément à la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel n°2004-801 du 6 août 2004. Pour exercer ce droit veuillez adresser un message à :

&nbsp;

Valfrance
49 Avenue Georges Clemenceau
60300 Senlis

Dans le cadre de son activité, Valfrance peut avoir besoin de transmettre les données collectées dans d’autres pays, pour l’une des finalités pour lesquelles les données ont été initialement collectées ou pour les objectifs auxquels les internautes ont consenti par la suite. Lorsque ces données sont transférées dans un pays tiers, Valfrance prend toutes les mesures nécessaires pour éviter tout préjudice. Les données peuvent être transférées vers des pays qui ne sont pas membres de l’Union Européenne, mais uniquement vers des pays où un niveau adéquat de protection des données est garanti.

Les informations collectées font l'objet d'un traitement informatisé. Chaque internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. (Art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Ce droit peut être exercé auprès de : <a href="mailto:contact@www.valfrance.fr">contact@www.valfrance.fr</a> . Chaque utilisateur peut également adresser à Valfrance des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont conservées au maximum jusqu’à l’expiration des délais de prescription légaux.

&nbsp;
<h2>Cookies, TAGS et traceurs</h2>
Lors de la navigation sur notre site internet, des informations relatives à votre navigation peuvent être enregistrées dans votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone ...) au travers de fichiers appelés "Cookies".

Les cookies nous permettent notamment de réaliser un suivi de la fréquentation de notre site Internet.

Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies en paramétrant votre navigateur :
<ul>
 	<li><a href="http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html">Safari</a></li>
 	<li><a href="http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&amp;hlrm=en&amp;answer=95647">Chrome</a></li>
 	<li><a href="http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies">Firefox</a></li>
 	<li><a href="http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies">Internet Explorer</a></li>
 	<li><a href="https://support.apple.com/fr-fr/HT201265">iOS</a></li>
</ul>
&nbsp;
<h2>Liens vers d'autres sites</h2>
Le site peut inclure des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Valfrance ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Valfrance ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site <a href="http://www.www.valfrance.fr">www.www.valfrance.fr</a> en tant que service. La décision d'activer les liens vous appartient exclusivement. Nous vous rappelons que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation.
<h2><b>AGREMENT COOPERATIVE </b></h2>
<b>Numéro d'agrément : PI00450</b>
<b>Périmètre : </b>
- Distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels.
- Application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques
- Hors conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques